Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
- Amendement parent : Amendement n°CE981
(vendredi 25 novembre 2022)
Après l’alinéa 16, ajouter un alinéa ainsi rédigé :
« c) Le III est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Il associe également des représentants d’associations agréées de protection de l’environnement de chaque région concernée ». »
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement s'inspire de la rédaction adoptée par le Sénat aux alinéas 24 et 25 de l'article 1er A, en l'améliorant, alors qu'elle a été supprimée par l'amendement gouvernemental inscrivant les dispositions relatives à la planification territoriale à l'article 3.
Il convient que les APNE participent au comité régional de l'énergie.