Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(vendredi 25 novembre 2022)
À la fin de la première phrase de l’alinéa 22, après les mots :
« après la »,
supprimer les mots :
« date de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.