Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(vendredi 25 novembre 2022)
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« 1° Aux première et seconde phrases du 3° du I...(le reste sans changement). »
Exposé sommaire
Amendement de précision légistique.