Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
- Amendement parent : Amendement n°CE981
À l’alinéa 9, après les mots,
« à l’échelle de la région »,
insérer les mots :
« et du département, »
Exposé sommaire
La rédaction actuelle du texte n’indique pas si la région concernée est plus ou moins avancée sur l’installation de certaines ENR qu’une autre région.
De plus, il semble important qu'un sein d'une même région, chaque département puisse obtenir toutes les informations sur les autres départements.