Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
- Amendement parent : Amendement n°CE981
Substituer à chaque occurrence du mot :
« renouvelables »,
le mot :
« bas carbone ».
Exposé sommaire
Par ce sous amendement, le législateur entend orienter les discussions sur les énergies "bas carbone" plutôt que "renouvelables".
L'urgence est de continuer de décarboner notre électricité. Ce changement sémantique est important.