Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(jeudi 24 novembre 2022)
Henri Alfandari
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Horizons et apparentés
Lien vers sa fiche complèteRédiger ainsi le début de l’alinéa 4 :
« 3° De préciser les cas... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.