Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(jeudi 24 novembre 2022)
Henri Alfandari
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Horizons et apparentés
Lien vers sa fiche complèteI. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 :
« Pour l’application du présent III, pour les gestionnaires... (le reste sans changement) ».
II. – Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« du modèle ».
III. – À la fin de l’alinéa 10, après le mot :
« prévus »,
substituer au mot :
« à »
les mots :
« au III de ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.