Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(jeudi 24 novembre 2022)
Henri Alfandari
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Horizons et apparentés
Lien vers sa fiche complèteI. – Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l’alinéa 27 :
« Elles entrent en vigueur à l’expiration d’un délai ... (le reste sans changement ) ».
II. – À la fin de la seconde phrase de ce même alinéa, substituer aux mots :
« le même »
les mots :
« ce ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.