- Texte visé : Projet de loi n°443, adopté par le Sénat relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Supprimer l'alinéa 6.
L’enquête publique environnementale est garante de l’information et de la participation du public, ainsi que de la prise en compte des intérêts des tiers dans des décisions susceptibles d’affecter l’environnement. En trente jours, le commissaire enquêteur a aujourd’hui la possibilité de retourner sur le terrain pour étudier les points de vigilance soulevés pendant l’enquête, pour interroger toute personne lui permettant de se faire un avis sur les observations recueillies, pour étudier des propositions et les observations, enfin, pour dialoguer avec le porteur de projet... En réduisant ce délai à quinze jours, il sera désormais impossible pour les commissaires enquêteurs de mener à bien leur mission. Les auteurs de l’amendement proposent donc la suppression de cet alinéa.