Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(jeudi 24 novembre 2022)
Pierre Cazeneuve
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Renaissance
Lien vers sa fiche complèteI. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« du territoire d’accueil »,
les mots :
« de la commune d’implantation ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.