Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(jeudi 24 novembre 2022)
I. – À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« conditionné au fait que le projet d’installation soit lauréat »
les mots :
« subordonné au fait que le projet d’installation soit retenu à l’issue ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot :
« lauréats »
le mot :
« retenus »
et au mot :
« lauréat
les mots :
« candidat retenu ».
III. – À la fin de l’alinéa 14, supprimer le mot :
« précitée ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.