Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°443, adopté par le Sénat relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(jeudi 24 novembre 2022)
I. – À l’alinéa 17, après le mot :
« surfaces »,
supprimer le mot :
« artificialisées ».
II. – Au même alinéa, substituer aux mots :
« de procédés »
les mots :
« d’installations ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer la référence à une notion difficile à préciser en droit et potentiellement très large.
Il procède par ailleurs à une correction textuelle.