Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
- Amendement parent : Amendement n°CE981
Aux alinéas 5, 10, 11, 12, 13, 15, 23, 25, 29 et 36, substituer aux mots :
« zones prioritaires »,
les mots :
« zones d’accélération ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à clarifier l'ambition de ce dispositif de zonage, afin que sa conception permette aux collectivités de tracer des perspectives claires, à la fois pour les habitants, mais aussi pour les développeurs, pour l'implantation des futurs projets de production d'énergies renouvelables. Ces zones d'accélération définies par le bloc communal, permettront d'identifier les espaces d'implantation des projets qui permettront de répondre aux objectifs visés par la programmation pluriannuelle de l'énergie.