Fabrication de la liasse

Amendement n°CE239

Déposé le jeudi 17 novembre 2022
Discuté
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Vincent Descoeur

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Nicolas Forissier

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Jean-Pierre Vigier

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Dino Cinieri

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Thibault Bazin

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À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« et d’accélérer les raccordements »

les mots :

« et d’aboutir à ce que les délais de raccordement n’excèdent pas 12 mois ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à accélérer les délais de raccordement au réseau qui oscillent actuellement entre 12 et 18 mois. Ces délais particulièrement longs et inadaptés aux réalités des entreprises sont un frein important au développement du photovoltaïque. En effet, l’installation des panneaux est une opération couteuse tant en termes d’investissement que d’implications des équipes. Une fois que l’ensemble des investissements ont été réalisés, les opérateurs ne peuvent pas bénéficier des installations faute de raccordement au réseau et ce pendant un délai de 18 mois. Aussi, la rentabilisation des investissements réalisés n’est pas possible.