- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Supprimer les alinéas 49 à 53.
Cet amendement vise à maintenir comptabilisation des projets de production, stockage ou transport des énergies renouvelables dans les objectifs de zéro artificialisation nette.
L’artificialisation progresse à une vitesse importante : depuis 1981, celle-ci a augmenté en France de 70 % alors que la population augmentait de 19 %. Si la lutte contre l'étalement urbain est un objectif primordial de la politique de l'aménagement depuis plus de vingt ans, celle-ci n'a pas permis de ralentir l'artificialisation des sols. Pour y remédier, l'objectif ZAN a été consacré l'année dernière par la loi Climat Résilience.
Atteindre cet objectif réclame un changement de paradigme et implique une révision de nombreuses dispositions législatives ou réglementaires. Il importe pour cela d’aller dans le bon sens, et non de fixer dans la loi une nouvelle régression du droit de l’environnement. Favoriser la transition énergétique au détriment de la préservation des sols et du vivant n’est une orientation ni rationnelle, ni satisfaisante.
L’artificialisation des sols et la consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers résultant de l’implantation d’installation d’énergies renouvelables représente bien une artificialisation des sols au sens écologique du terme.
Cet amendement vise à supprimer les alinéas 49 à 53 afin que soient maintenu les projets de production ou de stockage d’énergies renouvelables dans la comptabilisation de l’évaluation de l’atteinte des objectifs fixés en matière de Zéro Artificialisation Nette.