- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Sébastien Jumel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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André Chassaigne
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Hubert Wulfranc
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Soumya Bourouaha
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Moetai Brotherson
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Jean-Victor Castor
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Steve Chailloux
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Pierre Dharréville
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Elsa Faucillon
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Émeline K/Bidi
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Tematai Le Gayic
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Jean-Paul Lecoq
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Frédéric Maillot
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Yannick Monnet
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Marcellin Nadeau
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Fabien Roussel
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Jean-Marc Tellier
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Jiovanny William
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Les auteurs de cet amendement ne sont pas favorables à ce que l'issue positive d'une procédure de mise en concurrence puisse systématiquement valoir autorisation d'exploiter un site de production. La demande d'autorisation d'exploiter est en effet soumise à des autorités qui peuvent être différentes de celles ayant lancé la procédure de mise en concurrence. Ces dernières n'ont donc pas nécessairement la légitimité ni l'expertise pour donner ce type d'autorisation.