Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(vendredi 25 novembre 2022)
Supprimer les alinéas 51 à 53.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à s’opposer au fait que l’artificialisation des sols ou la consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers résultant de l’implantation d’installations de production ou de stockage d’énergies renouvelables, y compris leurs ouvrages de raccordement aux réseaux de transport et de distribution d’énergie ainsi que les ouvrages connexes ne soit comptabilisée pour évaluer l’atteinte des objectifs de réduction du rythme de l’artificialisation ou de la consommation d’espaces prévus.
Nous nous opposons à cette logique de régression environnementale qui consiste à détruire nos paysages et la biodiversité au seul motif qu’ils seraient profitables pour accélérer le développement des EnR.