- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Sébastien Jumel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Hubert Wulfranc
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Soumya Bourouaha
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Moetai Brotherson
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Jean-Victor Castor
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Steve Chailloux
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André Chassaigne
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Pierre Dharréville
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Elsa Faucillon
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Émeline K/Bidi
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Tematai Le Gayic
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Jean-Paul Lecoq
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Frédéric Maillot
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Yannick Monnet
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Marcellin Nadeau
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Fabien Roussel
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Jean-Marc Tellier
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Jiovanny William
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteSupprimer les alinéas 18 à 26.
Cet amendement supprime les dispositions de l'article 3 visant à simplifier les procédures de révisions des documents d'urbanisme que sont le SCOT et le PLU.
Cet article a fait l'objet d'une attention particulièrement attentive du CNTE qui dénonçait son caractère portant atteinte au principe de non-régression environnementale. La CNDP a également alerté sur la volonté du Gouvernement de procéder à une accélération voire une suppression des débats publics dont résulterait une modification des modalités de révisions de l'ensemble des documents d'urbanisme rappelant d'ailleurs qu'aucun rapport n'a pu souligné ou mettre en évidence « que la participation du public avait ralenti l’élaboration des projets, et aucune recommandation n’a été faite pour accélérer ces procédures ».