- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis. – Au III de l’article L. 141‑5‑2, après les mots : « collectivités territoriales » sont ajoutés les mots : « les organisations syndicales représentatives des filières de l’énergie, les comités régionaux des pêches, ».
Cet amendement vise à intégrer au sein des comités régionaux de l’énergie les organisations syndicales représentatives ainsi que les comités régionaux des pêches.
Le rôle accru des comités régionaux de l’énergie dans le zonage des futures installations d’énergies renouvelables doit conduire à ouvrir ces comités aux salariés des filières du secteur de l’énergie afin de garantir une meilleure prise en compte des enjeux salariaux et sociaux de ces projets et de leurs zonages. Ces comités doivent également pouvoir mieux intégrer les conflits d’usage consubstantielles au développement des EnR, notamment autour de l’éolien en mer et de l’activité de pêche.