- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Sébastien Jumel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Hubert Wulfranc
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Soumya Bourouaha
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Moetai Brotherson
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Jean-Victor Castor
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Steve Chailloux
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André Chassaigne
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Pierre Dharréville
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Elsa Faucillon
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Émeline K/Bidi
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Tematai Le Gayic
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Jean-Paul Lecoq
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Frédéric Maillot
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Yannick Monnet
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Marcellin Nadeau
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Fabien Roussel
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Jean-Marc Tellier
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Jiovanny William
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Cet amendement vise à s'opposer au recours aux ordonnances pour légiférer sur un sujet aussi crucial que le développement des énergies renouvelables, leurs productions, leurs raccordements.
Alors que les projets EnR peinent à être acceptés au sein de la population il est impossible de concevoir que le Gouvernement puisse proposer de contourner le Parlement et la délibération collective. Si certains raccordements et travaux doivent être faits dans les plus brefs délais, les autorités compétentes doivent bénéficier des moyens adéquats pour se saisir de l'urgence et entamer les procédures nécessaires au bon fonctionnement des réseaux.