- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Sébastien Jumel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Hubert Wulfranc
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Soumya Bourouaha
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Moetai Brotherson
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Jean-Victor Castor
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Steve Chailloux
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André Chassaigne
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Pierre Dharréville
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Elsa Faucillon
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Émeline K/Bidi
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Tematai Le Gayic
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Jean-Paul Lecoq
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Frédéric Maillot
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Yannick Monnet
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Marcellin Nadeau
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Fabien Roussel
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Jean-Marc Tellier
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Jiovanny William
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteÀ la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« et L. 315‑2 du code de l’énergie ».
Cet amendement vise à s’opposer à la possibilité pour un dispositif d’autoconsommation collective de bénéficier d’un tarif particulier de l’accise l’électricité.
A l’inverse d’une autoconsommation individuelle, l’autoconsommation collective utilise le réseau électrique commun, soit le réseau basse tension soit le réseau public de distribution d’électricité. Il est donc nécessaire que ces opérations puissent participer au même titre que n’importe quelle autre opération de production d’électricité à la solidarité et l’entretien du réseau via le paiement des droits d’accise sur l’électricité.
Nous refusons l’idée que les Français qui disposent des moyens pour autoproduire de l’électricité puissent s’exonérer de participer à l’entretien du réseau qu’ils valorisent dans le cadre d’une consommation collective.