- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport définissant une stratégie énergétique faite de 100 % d’énergies renouvelables à l’horizon 2050 pour le territoire français, où les bioénergies représenteraient 2 GW de capacités installées en France en 2050.
Cet amendement a pour objet la demande d'un rapport du Gouvernement au Parlement qui définisse une stratégie énergétique faite de 100% d’énergies renouvelables à l’horizon 2050 pour le territoire français, où les bioénergies représenteraient 2 GW de capacités installées en France en 2050.
Nous souhaitons souligner la nécessité de continuer à développer les bioénergies, afin d'atteindre les objectifs fixés dans le scénario M0 de RTE.
Dans ce scénario M0, les bioénergies représenteraient 2 GW de capacités installées en France en 2050.