Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(jeudi 24 novembre 2022)
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Ces ouvrages doivent équiper en priorité les sites dégradés identifiés par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie mise à disposition des départements. »
Exposé sommaire
Nous proposons par cet amendement d'ajouter l'obligation d’équiper en priorité les sites dégradés identifiés dans la liste de l’Ademe mise à disposition des départements afin d'accélérer les projets de photovoltaïque, sans nuire à la biodiversité.
Cet amendement est inspiré d'une proposition de France Nature Environnement.