- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Supprimer cet article.
Cet amendement a pour objet la suppression de l'article 11 decies introduit par le Sénat.
Cet article fixe, sans évaluation approfondie des besoins, sans étude d'impact adéquate, sans procédure de concertation du public appropriée, un nouvel objectif de politique énergétique nationale, à savoir l'objectif d'encourager la production d'électricité issue d'installations agrivoltaïques. La nécessité de fixer un tel objectif de politique énergétique, y compris, comme nous le proposons, dans l'objectif d'atteindre 100% d'énergies renouvelables, n'est pas suffisamment étayée. Le besoin de fixer ce nouvel objectif dans l'urgence l'est encore moins, alors que de très grandes surfaces d'installation photovoltaïque restent à développer sur des surfaces plus adaptées, présentant moins de risques pour la transmissibilité du foncier ou l'objectif d'atteindre la souveraineté alimentaire.