Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°443, adopté par le Sénat relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(jeudi 24 novembre 2022)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 16 terdecies qui encourage la production d’hydrogène dit « bas carbone », qui peut être produit à partir d’énergie nucléaire ou d’énergies fossiles associées à des technologies de capture et de stockage de carbone. Ces énergies sont des énergies du passé et nous nous opposons à les encourager par l’adoption de cet article.