- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Supprimer cet article.
Les Français ont décidé de ne pas accorder la majorité absolue au Président de la République. De fait, le Gouvernement doit comprendre qu’une nouvelle méthode de travail doit être élaborée pour cette nouvelle législature.
Les députés LR s’opposent donc au présent projet d’habilitation par ordonnance, surtout quand il s’agit des impacts financiers sur les collectivités territoriales !
La vigilance est de mise et nous appelons le Gouvernement à proposer au Parlement une rédaction pour l’examen du texte lors de la Séance publique. Le recours aux ordonnances nuit à la démocratie parlementaire.
La portée de l’ordonnance est d’ailleurs extrêmement large et les collectivités n’ont nullement été concertées à ce jour.
Aussi, pour ces raisons, le présent amendement du groupe LR propose de supprimer l’article 6 du projet de loi