Fabrication de la liasse

Amendement n°CE608

Déposé le vendredi 18 novembre 2022
Discuté
Photo de madame la députée Anne-Laurence Petel

Anne-Laurence Petel

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Photo de madame la députée Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

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Photo de monsieur le député Stéphane Vojetta

Stéphane Vojetta

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Photo de monsieur le député Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

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Maud Bregeon

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Sandra Marsaud

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À l’alinéa 9, après les mots :

« ils permettent »

insérer les mots :

« de créer, » 

Exposé sommaire

Cet amendement travaillé avec Voltalia propose d'insérer dans la définition de l'agrivoltaïsme qu'une installation agrivoltaïque permet également la création d'une production agricole sur une parcelle. 

Il s'agit de tenir compte du fait que l'agrivoltaïsme ne vient pas nécessairement se superposer, mais qu'il peut être à l'origine de la création d'une activité agricole en assurant un complément de revenu essentiel dans le plan de financement initial de l'installation d'un jeune agriculteur, ou en améliorant les qualités agronomiques d'une parcelle par exemple en baissant le besoin d'irrigation de cultures en les protégeant des rayons du soleil aux heures les plus chaudes de la journée.