- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« 5° La contribution à la transition agroécologique. »
Cet amendement, travaillé avec Voltalia, propose d'insérer la contribution à la transition agricole dans les services pris en compte pour qualifier d'agrivoltaïque une installation.
Il s'agit ici de tenir compte du rôle que les installations agrivoltaïques peuvent jouer dans l'évolution des pratiques agricoles conformément à l'ambition portée par le Gouvernement depuis 2017 et accentuée dans le cadre du plan de relance d'accélérer la transition agroécologique pour donner accès à tous les Français à une alimentation saine, durable et locale.
Concrètement, les installations agrivoltaïques permettent de baisser le recours aux intrants et donc de poursuivre l'objectif de la transition agroécologique.