- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
I. À l’alinéa 10, insérer après le mot :
« protection »
les mots :
« du littoral face à l’érosion côtière ».
II. À la deuxième phrase de l’alinéa 11, insérer après le mot :
« fonds »
les mots :
« affecté à l’érosion côtière ».
III. Aux alinéas 18 et 19, insérer après les mots :
« climatique »
les mots :
« et à l’érosion côtière ».
Cet amendement vise à préciser la destinée du fonds qui sera abondé par les projets lauréats des appels d’offres du ministère.
L’érosion côtière impacte fortement et de manière irréversible les territoires littoraux. Il est nécessaire d’accompagner et de venir en soutien des communes littorales dans le cadre de leurs projets d’aménagement du littoral non seulement pour s’adapter au recul du trait de côte mais aussi pour prévenir la montée des eaux et les phénomènes de submersion.
Aussi, cette précision a pour objectif de donner les moyens aux communes pour qu’elles s’adaptent à la mise en cause de la pérennité des espaces, des activités et des habitations humaines à proximité du rivage.