- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Supprimer l’alinéa 52.
La rédaction actuelle de cet alinéa vise à reconnaître « un intérêt général majeur » pour les installations de production ou de stockage d’énergie renouvelable, les installations de production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone, y compris leurs ouvrages de raccordement, ou les ouvrages du réseau public de transport ou de distribution d’énergie ayant fait l’objet d’une déclaration de projet.
En l’état actuel des discussions, le projet de loi se fonde sur un développement des énergies renouvelables sans aucune logique de sécurisation de l’approvisionnement ni d’aménagement du territoire.
En conséquence, il apparait difficile pour le législateur d’envisager d’appliquer la notion d’intérêt général majeur pour tous ces types de projets en l’état.
Par cet amendement, le législateur entend préserver la faune et la flore de tout projet qui ne répondrait pas à l’objectif de sécurisation de notre approvisionnement électrique.
Développer massivement des installations de productions d’énergies renouvelable sans se soucier des besoins énergétiques locaux reviendrait à détruire des espaces naturels (en bétonnant) sans raison.