Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
- Code concerné : Code de l'environnement
(vendredi 25 novembre 2022)
Le I de l’article L. 541‑21‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° Au dixième alinéa, la date : « 31 décembre 2023 » est remplacée par la date : « 30 septembre 2023 » ;
2° Au douzième alinéa, la date : « 31 décembre 2023 » est remplacée par la date : « 30 septembre 2023 ».
Exposé sommaire
La crise énergétique en France et en Europe va durer tant que nous n’aurons pas redévelopper notre filière nucléaire et développé les énergies renouvelables non intermittentes tel que la biomasse , la géothermie, l’énergie osmotique,….
Cet amendement vise à accélérer la collecte des déchets biodégradables de tous les ménages dont les collectivités territoriales sont chargées de la mise en œuvre.