- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Ce plan d‘approvisionnement est organisé conformément à l’objectif d’autonomie énergétique dans les départements d’outre-mer à l’horizon 2030 mentionné au 8° du I de l’article L. 100‑4. ’
Le présent amendement vise à prévoir une substitution des énergies fossiles par de la biomasse pour la production électrique en Zones Non Interconnectées (ZNI) en cohérence avec l’objectif d’autonomie énergétique à l’horizon 2030 pour ces territoires.
Cette substitution, si elle est nécessaire à court terme pour décarboner les mix électriques ultramarins, fortement carbonés, doit rester temporaire si elle contrevient à l’objectif d’autonomie énergétique de ces territoires et doit constituer une transition vers des mix électriques reposant sur des énergies renouvelables locales.