Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(vendredi 25 novembre 2022)
Max Mathiasin
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteSupprimer les alinéas 51 à 53.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer la disposition qui prévoit de ne pas comptabiliser les implantations d’installations de production ou de stockage d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages de raccordement au titre de l’artificialisation des sols.
Il s'agit de concilier les objectifs environnementaux et d'éviter, au nom de la protection de la planète et de la neutralité carbone, de réduire les surfaces naturelles et agricoles, toutes aussi importantes pour la préservation de l'environnement.