Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, n° 464
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mardi 28 novembre 2023)
Francesca Pasquini
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Écologiste - NUPES
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Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il convient de supprimer l’article 2, car le gage financier qu’il comporte est superfétatoire.