Fabrication de la liasse

Amendement n°114

Déposé le mercredi 16 novembre 2022
Irrecevable
Irrecevable
Photo de madame la députée Alexandra Martin
Photo de madame la députée Justine Gruet
Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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