Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2023, n° 480
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer les alinéas 10 à 19.
Exposé sommaire
On le sait, quand une famille peine à trouver un mode de garde qu'elle a les moyens de financer, c'est trop souvent la mère qui reste à la maison pour garder les enfants : prendre le risque de détériorer l'accès aux modes de garde pour certaines familles, c'est prendre le risque de voir reculer l'égalité femme-homme dans notre pays.
Cette réforme ne peut se faire qu'après un dialogue avec les associations familiales.
Il convient donc de supprimer les alinéas 11 à 19 de cet article.