Fabrication de la liasse

Amendement n°404

Déposé le jeudi 17 novembre 2022
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Philippe Juvin
Photo de monsieur le député Yannick Neuder
Photo de monsieur le député Victor Habert-Dassault
Photo de monsieur le député Meyer Habib
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Isabelle Périgault
Photo de monsieur le député Maxime Minot

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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