Rédiger ainsi l’alinéa 1 :

« I. – À la fin du 4° du III de l’article 8 de la loi n° 2018‑1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2026 ». »

Cet amendement vise à rétablir la version adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale. Il s’agit en effet de prolonger le dispositif d’exonération « TO-DE » jusqu’au 1^er janvier 2026 et non de le pérenniser.