Fabrication de la liasse
Adopté
(samedi 26 novembre 2022)
Photo de madame la députée Stéphanie Rist

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer l’article 8 octies, introduit en première lecture au Sénat. En effet, les différentes études, notamment celles de l’Inspection générale des Affaires sociales et de la Drees, concluent plutôt à une grande efficacité des réseaux de soins, à la fois pour les consommateurs (prix plus avantageux) et les professionnels de santé (plus grande visibilité), en particulier dans le domaine des soins optiques. Il importe donc de ne pas taxer davantage les organismes complémentaires qui s’appuient sur ces réseaux.