Fabrication de la liasse

Amendement n°499

Déposé le jeudi 17 novembre 2022
A discuter
Photo de madame la députée Stéphanie Rist
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Photo de madame la députée Caroline Janvier
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Photo de madame la députée Annie Vidal
Photo de madame la députée Aurore Bergé
ARTICLE 25 QUINQUIES

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Substituer à la date :

« 30 juillet 2023 »

la date :

« 30 avril 2023 ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’article tel qu’adopté par l’Assemblée nationale en première lecture.