Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°480, modifié par le Sénat, pour 2023
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À la première phrase de l’alinéa 34, substituer à la référence :
« IV »
les mots :
« préliminaire de la quatrième partie ».
Exposé sommaire
Amendement corrigeant une erreur de référence.