- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2023, n° 480
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer cet article.
L’article 43 supprime l’indemnisation des arrêts de travail prescrits dans le cadre d’une téléconsultation sauf s'ils ont été délivrés par le médecin traitant ou par un médecin que le patient a déjà consulté lors de l’année précédente.
Malheureusement, en raison de la désertification médicale, nos concitoyens des territoires ruraux, à l'instar de la Loire, ne peuvent pas toujours consulter leur médecin traitant et ont recours aux téléconsultations, en choisissant le médecin qui est disponible le plus tôt possible pour pouvoir trnsmettre dans le délai légal des 48h l'arrêt de travail ou maladie à l'employeur et à la CNAM.
Il convient donc de supprimer cet article.