- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2023, n° 480
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 24, substituer au montant :
« 6 »
le montant :
« 30 ».
Les cigarettes électroniques jetables telles que définies dans la section 1 du présent article sont une aberration du point de vue de la santé publique et de l’environnement. En tant que produits à usage unique, déchets par essence, ils sont doublement néfastes et le présent amendement vise à renforcer le dispositif de taxation qui leur est dédié.
Créer une taxe spécifique sur ces cigarettes électroniques à usage unique semble être le minimum à faire compte tenu des informations dont nous disposons sur ces produits. Une taxe dissuasive à raison de 6 € le millilitre est intéressante mais n’apparaît pas assez ambitieuse compte tenu de l’objectif poursuivi.
Cet amendement vise à instaurer un prix prohibitif pour ces dispositifs, à la hauteur des dégâts que leur vente pourrait causer. A terme, nous souhaitons aller vers leur interdiction complète, comme nous l'avons fait dans notre proposition de loi et nous invitons la représentation nationale à se saisir rapidement du sujet.