Fabrication de la liasse

Amendement n°685

Déposé le jeudi 17 novembre 2022
En traitement
Photo de madame la députée Stéphanie Rist

Stéphanie Rist

Agit en tant que rapporteure

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Elie Califer

Elie Califer

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Supprimer les alinéas 5 et 6.

Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer les ajouts du Sénat à cet article 43 (qui limite l’indemnisation des arrêts de travail prescrits à l’occasion d’une téléconsultation aux arrêts prescrits par le médecin traitant du patient ou lorsque le patient a consulté le médecin prescripteur au cours de l’année qui précède la prescription de l’arrêt) : introduction d’une durée limite de versement d’indemnités journalières pour un arrêt de travail prescrit en téléconsultation ; limitation du renouvellement d’un arrêt de travail prescrit en téléconsultation à une nouvelle prescription à l’occasion d’une consultation physique.