Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2023, n° 480
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour l’année 2023, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous‑objectifs sont fixés comme suit :
« (En milliards d’euros)
«
| Sous-objectif | Objectif de dépenses |
| Dépenses de soins de ville | 103,9 |
| Dépenses relatives aux établissements de santé | 100,7 |
| Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées | 15,3 |
| Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes handicapées | 14,6 |
| Dépenses relatives au fonds d’intervention régional et au soutien national à l’investissement | 6,1 |
| Autres prises en charge | 3,4 |
| Total | 244,1 |
».
Exposé sommaire
Amendement de rétablissement de l’ONDAM pour 2023.