Fabrication de la liasse

Amendement n°735

Déposé le vendredi 18 novembre 2022
A discuter
Photo de monsieur le député Guy Bricout

Guy Bricout

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Stéphane Lenormand

Stéphane Lenormand

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva

Jean-Félix Acquaviva

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Michel Castellani

Michel Castellani

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de madame la députée Estelle Youssouffa

Estelle Youssouffa

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Rédiger ainsi l’alinéa 18 :

« a) Au 16°, après le mot : « mineurs », sont insérés les mots : « , aux consultations de prévention des maladies chroniques destinées aux personnes de quarante à quarante-cinq ans » ; ».

Exposé sommaire

Le Sénat à supprimé la prise en charge intégrale des consultations de prévention, alors même que l’interêt et l’efficacité des ces consultations porte particulièrement pour les personnes les plus modestes. Nous rappelons que si 4% de la population générale ne bénéficie pas d’une complémentaire santé, susceptible de prendre en charge le ticket modérateur, ce taux est de plus de 12% parmi les populations les plus pauvres. Elles seront donc pénalisées par la suppression de la gratuité, alors que toutes les études internationales montrent que ce type de dispositions sont surtout efficaces pour ces populations.

Cet amendement vise donc à rétablir la rédaction initiale proposée par le gouvernement, permettant la prise en charge intégrale par l’Assurance maladie obligatoire de ces consultations.