Fabrication de la liasse

Amendement n°780

Déposé le vendredi 18 novembre 2022
A discuter
Photo de monsieur le député Yannick Monnet
Photo de madame la députée Soumya Bourouaha
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Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville
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Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
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Photo de monsieur le député Stéphane Peu
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Photo de monsieur le député Fabien Roussel
Photo de monsieur le député Nicolas Sansu
Photo de monsieur le député Jean-Marc Tellier
Photo de monsieur le député Jiovanny William
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc
ARTICLE 17

Rédiger ainsi l’alinéa 18 :

« a) Au 16°, après le mot : « mineurs », sont insérés les mots : « , aux consultations de prévention des maladies chroniques destinées aux personnes de quarante à quarante-cinq ans » ; ».

Exposé sommaire

Le Sénat a supprimé la dispense de ticket modérateur pour les consultations de prévention postérieures à 25 ans. Le auteurs de cet amendement proposent de rétablir la prise en charge intégrale par l'assurance maladie obligatoire de ces consultations. Il s'agit, en outre, d'une demande des associations d'usagers.