Fabrication de la liasse

Amendement n°780

Déposé le vendredi 18 novembre 2022
A discuter
Photo de monsieur le député Yannick Monnet
Photo de madame la députée Soumya Bourouaha
Photo de monsieur le député Moetai Brotherson
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Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
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Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de monsieur le député Davy Rimane
Photo de monsieur le député Fabien Roussel
Photo de monsieur le député Nicolas Sansu
Photo de monsieur le député Jean-Marc Tellier
Photo de monsieur le député Jiovanny William
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc
ARTICLE 17

Rédiger ainsi l’alinéa 18 :

« a) Au 16°, après le mot : « mineurs », sont insérés les mots : « , aux consultations de prévention des maladies chroniques destinées aux personnes de quarante à quarante-cinq ans » ; ».

Exposé sommaire

Le Sénat a supprimé la dispense de ticket modérateur pour les consultations de prévention postérieures à 25 ans. Le auteurs de cet amendement proposent de rétablir la prise en charge intégrale par l'assurance maladie obligatoire de ces consultations. Il s'agit, en outre, d'une demande des associations d'usagers.