Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°852

Déposé le vendredi 25 novembre 2022
En traitement
Photo de madame la députée Caroline Janvier

Caroline Janvier

Membre du groupe Renaissance

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« hospitaliers »,

les mots :

« d’hébergement »

Exposé sommaire

Correction d'erreur matérielle.