Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2023, n° 480
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°670
À l’alinéa 3, après le mot :
« prévention »,
insérer les mots :
« de la santé »
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.