Fabrication de la liasse

Amendement n°AS416

Déposé le mercredi 16 novembre 2022
Discuté
Adopté
(jeudi 17 novembre 2022)
Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon
Photo de madame la députée Monique Iborra
Photo de monsieur le député Éric Alauzet
Photo de madame la députée Fanta Berete
Photo de madame la députée Laurence Cristol
Photo de madame la députée Nicole Dubré-Chirat
Photo de monsieur le député Marc Ferracci
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de madame la députée Claire Guichard
Photo de madame la députée Servane Hugues
Photo de madame la députée Caroline Janvier
Photo de monsieur le député Didier Le Gac
Photo de madame la députée Christine Le Nabour
Photo de monsieur le député Didier Martin
Photo de madame la députée Astrid Panosyan-Bouvet
Photo de madame la députée Charlotte Parmentier-Lecocq
Photo de madame la députée Michèle Peyron
Photo de monsieur le député Jean-François Rousset
Photo de monsieur le député Freddy Sertin
Photo de madame la députée Prisca Thevenot
Photo de madame la députée Annie Vidal
Photo de madame la députée Aurore Bergé
ARTICLE 25 QUINQUIES

À l’alinéa 1, substituer au mot :

« juillet »

le mot :

« avril ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’article tel qu’adopté par l’Assemblée nationale en première lecture.